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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux.
nouveaux locaux ;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et le Pharmacien Inspecteur ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ... 'agrément de nouveaux locaux ;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et le Pharmacien Inspecteur ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités.
publique de la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque La Clinique Monte ... publique de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque La Clinique Monte ... Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-576 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
:
« Au terme de l'instruction de la demande, l'autorisation est accordée à l'exploitant par le Directeur de la Sûreté Publique pour une durée d'une année civile. Par exception, la validité des vignettes ... terme de l'instruction de la demande, l'autorisation est accordée à l'exploitant par le Directeur de la Sûreté Publique pour une durée d'une année civile. Par exception, la validité des vignettes ... Arrêté Ministériel n° 2022-576 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
15 000
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
307211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES
260 000
Total
395 000
B ... '>
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
la Sûreté Publique
6411 - Rémunérations titulaires
-978 000
Total de la sous-sectionC) Département de l’Intérieur
-978 000
D) Département des Finances et de l’Économie
CH.50 ... de la Sûreté Publique
6411 - Rémunérations titulaires
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> font ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
-55 000
Total
-55 000
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 17 - DIRECTION DES RELATIONS DIPLOM. ET CONSULAIRES
317211
TRAITEMENTS NON ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
’INFORMATION
311211
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
-142 000
Total
-142 000
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 19 -
DIRECTION DE LA COOPÉRATION ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ».
telle que déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... telle que déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ». ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-665 du 2 décembre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA».
« Laboratoires Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2022-665 du 2 décembre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget, modifiée ;
Vu la loi n° 1.519 du 23 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...